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Politique d’utilisation des «cookies»  

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

TARGOBANK S.A.U. (ci-après également dénommée la Banque) tient à informer ses clients et les utilisateurs de son site Internet de sa Politique sur la protection des données à caractère personnel, conformément au droit d’information, reconnu à tous les utilisateurs par le Règlement (UE) 2016/679, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur, en tant que client ou utilisateur de son site Internet (ci-après conjointement dénommé les « Utilisateurs ») est :
  • TARGOBANK S.A.U
  • C.I.F. : A-79223707.
  • Adresse postale : TARGOBANK S.A.U., (Service de la Conformité réglementaire)
  • C/Claudio Coello no 123, 28006-Madrid
  • Téléphone : 914365880
  • Adresse électronique : cumplimiento@targobank.es
  • Coordonnées du Délégué à la Protection des données : cumplimiento@targobank.es

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles?

Les diverses finalités du traitement des données à caractère personnel que communiquent les Utilisateurs par tous les canaux de communication habituels (formulaires, appels téléphoniques, courriers électroniques, applications mobiles ou autres moyens télématiques similaires), par l’entité TARGOBANK S.A.U, sont détaillées ci-après.

  • (i) Finalités des traitements nécessaires à la formalisation, au développement et à l’exécution du contrat ; élaboration de profils.

    TARGOBANK pourra traiter les données à caractère personnel que vous lui avez communiquées pendant la durée de validité du contrat, qu’elles aient été obtenues par voie téléphonique (dont vous acceptez l’enregistrement), par courrier électronique, SMS ou autres moyens équivalents, à toutes ou certaines des fins suivantes : évaluation des risques ; formalisation du contrat ; réalisation des tests de pertinence et de convenance ; gestion du contrat, élaboration de profils à des fins actuarielles et d’analyse du marché (et notamment les profils de crédit, via le recours à des systèmes automatisés permettant de prendre des décisions en matière de crédit « scoring ») ; consultation d’informations sur vos antécédents en matière de crédit, dont les fichiers de solvabilité patrimoniale ; gestion des réclamations ; transfert d’informations entre entreprises du même groupe, favorisant le respect des obligations de contrôle et la gestion centralisée des ressources administratives internes et informatiques partagées ; prévention de la fraude ; cessions de portefeuilles, fusions, scissions, transformations et autres événements similaires ; envoi de vos codes d’accès personnels et intransférables dont vous avez besoin, le cas échéant, pour consulter, par tous les moyens que l’entité met à votre disposition, les informations de toute sorte, liées aux contrats conclus avec l’Entité, ce qui inclut les données bancaires ou financières ou nécessaires à la souscription ou à la modification de produits, conformément aux conditions correspondantes.

  • (ii) Finalités des traitements, liées au marketing, à la publicité et à d’autres activités commerciales.
    • a. Envoi de bulletins électroniques, de publicités et d’offres commerciales propres.
      L’Entité pourra vous envoyer des bulletins électroniques et des communications commerciales par tout type de canal, dont les moyens télématiques (courrier électronique, SMS, MMS, fax ou appels automatisés, réseaux sociaux, applications mobiles ou autres moyens similaires) dans le cadre de l’offre commerciale propre de TARGOBANK.
    • b. Envoi de bulletins électroniques, publicités et offres commerciales d’entreprises du Crédit Mutuel Alliance Fédérale et/ou d’entreprises tierces.
      Si vous y avez consenti, l’Entité pourra vous envoyer par tout type de canal, dont les moyens télématiques (courrier électronique, SMS, MMS, fax ou appels automatisés, réseaux sociaux, applications mobiles ou autres moyens similaires) :
      • - des bulletins électroniques et communications commerciales des sociétés du Crédit Mutuel Alliance Fédérale (liste des sociétés sur www.targobank.es) ;
      • - des communications commerciales sur des produits ou services d’entreprises tierces, issues des secteurs d’activités suivants : finances, assurances, télécommunications, systèmes de sécurité et de surveillance, loisirs, produits de grande consommation, secteur automobile, formation, énergie, eau et ONG.
Quelle est la légitimité du traitement de vos données personnelles ?

  • (i) Gestion et exécution du contrat.

  • (ii) Respect des obligations légales.
    La légalité du traitement, fondée sur le respect des obligations légales, s’appuie principalement sur la législation suivante : Loi 10/2014, du 26 juin, relative à l’organisation, à la supervision et à la solvabilité des établissements de crédit ; Décret Royal 84/2015, du 13 février, développant la Loi 10/2014, du 26 juin, relative à l’organisation, à la supervision et à la solvabilité des établissements de crédit ; Loi 44/2002, du 22 novembre, relative aux Mesures de réforme du Système financier ; Décret Royal 304/2014, du 5 mai, portant approbation du Règlement de la Loi 10/2010, du 28 avril, relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; Loi 22/2007, du 11 juillet, relative à la vente à distance de services financiers destinés aux consommateurs ; Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique ; Arrêté EHA/1718/2010, du 11 juin, sur la réglementation et le contrôle de la publicité des services et produits bancaires ; Circulaire 5/2012 du 27 juin, de la Banque d’Espagne aux établissements de crédit et prestataires de services de paiement, sur la transparence des services bancaires et la responsabilité lors de l’octroi de prêts ; Loi 16/2011, du 24 juin, relative aux contrats de crédit à la consommation ; ainsi que d’autres réglementations qui peuvent compléter ou se substituer à celle citée ou pouvant être appliquées à l’avenir.

  • (iii) Intérêt légitime.
    Envoi de bulletins électroniques et de communications commerciales (par tous les moyens indiqués) sur les produits de la Banque.
  • (iv) Consentement. Envoi de bulletins électroniques et de communications commerciales (par tous les moyens indiqués) des sociétés du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, répertoriées sur www.targobank.es et d’entreprises tierces des secteurs indiqués.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données?

Les renseignements personnels fournis seront conservés et traités aux fins indiquées, pendant la durée de la relation commerciale, sans nuire à la possibilité de la personne concernée d’exercer son droit de suppression. Au terme du contrat, les données seront conservées (bloquées) pendant les délais de prescription des obligations légales incombant à l’Entité, conformément à la réglementation applicable.

À l’issue des délais de prescription mentionnés des obligations légales, vos données seront supprimées.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Des prestataires de services chargés du traitement des données de l’Entité ; des organismes publics et les autorités compétentes en général ; les entités du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, répertoriées sur www.targobank.es à des fins liées au respect des obligations de supervision ou de gestion centralisée des ressources administratives internes ou informatiques et d’autres obligations légalement protégées ou exigées, ne nécessitant pas le consentement de la personne concernée, conformément à la réglementation applicable.

Quels sont vos droits quand vous nous communiquez vos données personnelles?

La personne concernée pourra exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de restriction du traitement et revenir à tout moment sur le consentement donné, par l’intermédiaire d’un courrier adressé à l’Entité, accompagné d’un document d’identité officiel, à l’adresse postale suivante : TARGOBANK S.A.U., (Service de la Conformité réglementaire) : calle Claudio Coello 123, 28006-Madrid ou à cette adresse électronique cumplimiento@targobank.es

Si elle a la moindre question sur le traitement de ses données à caractère personnel et sur l’exercice des droits reconnus, la personne concernée pourra s’adresser au Délégué à la Protection des Données de l’Entité en lui envoyant un courrier accompagné d’un document d’identité officiel, adressé à son attention, à l’adresse postale suivante : TARGOBANK S.A.U., (Service de la Conformité réglementaire) C/ Claudio Coello 123, 28006 -Madrid ou à cette adresse électronique cumplimiento@targobank.es

Nous vous informons également du droit dont dispose la personne concernée de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (Agence espagnole de Protection des données : C/ Jorge Juan, 6. 28001 –Madrid www.agpd.es).

+34 934 964 734 Contigo France