POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES TARGOBANK
 

TARGOBANK S.A.U. (dorénavant aussi la Banque) souhaite informer ses clients et les utilisateurs de son Web de sa Politique de Protection des Données à Caractère Personnel, conformément à la réglementation en vigueur en la matière.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT:

TARGOBANK S.A.U., titulaire du CIF A-79223707. TARGOBANK décide des finalités et des moyens du traitement de vos données personnelles. L’adresse postale est C/Ramírez de Arellano, 29. CP 28043-Madrid, le téléphone est le 914365880 et les coordonnées du Délégué à la Protection de Données sont dpotbe@targobank.es.

DONNÉES OBJET DE TRAITEMENT:

  • Données fournies par la personne intéressée ou par des tiers tant que les conditions de légitimité sont respectées.
    Ces données sont celles que vous fournissez en demandant ou en souscrivant un service ou produit de TARGOBANK, aussi bien lors du processus d’inscription comme client, que lors de chaque souscription que vous réalisez. Il s’agit d’informations d’identification, socio-économiques, de solvabilité, de risque, etc.
    En outre, si vous avez donné votre consentement aux autres entreprises du Groupe, elles pourront nous céder les données personnelles découlant de vos relations commerciales avec ces entreprises.
    TARGOBANK utilise également les données personnelles relatives à votre relation avec la Banque, c’est-à-dire, l’expérience qui, au jour le jour, découle de votre relation avec nous. Ceci inclut les informations relatives à l’utilisation de la banque en ligne et de l’App de TARGOBANK, l’utilisation de vos cartes, l’historique de souscriptions, la consommation de services et produits, etc.
  • Données fournies par des tiers comme des Bureaux de crédit, Sécurité sociale, CIRBE, et similaires.
    Il s’agit de données de solvabilité, de risque, de conformité ou de manquement aux obligations monétaires, etc., dont nous avons besoin pour faire des vérifications réglementaires.
  • Données accessibles dans des fichiers d’information externe : TARGOBANK pourra consulter les médias, journaux et bulletins officiels, registres publics, listes officielles de prévention de la fraude ou similaires.


LE TRAITEMENT DES DONNÉES SE FONDE SUR:

Les données identifiées au volet précédent nous servent à atteindre les finalités suivantes :

(i) Exécution du contrat avec TARGOBANK:

Il s’agit des traitements qui s’avèrent absolument nécessaires à la passation, au développement et à l’exécution du contrat ; autrement dit, sans ces données nous ne pourrions pas vous offrir les services souscrits ou vous remettre les produits.

Parfois, nous utilisons des systèmes automatisés pour prendre des décisions sur la solvabilité (« scoring ») ;

Par ailleurs, pour gérer ces services, il pourrait s’avérer nécessaire d’obtenir des informations relatives à des tiers, comme les personnes autorisées sur les comptes, les bénéficiaires de vos opérations ou les garants du contrat souscrit.

    ­
  • TARGOBANK traitera vos données personnelles pour respecter l’engagement assumé en signant le contrat avec vous. C’est-à-dire, pour passer, développer et exécuter le contrat, maintenir la relation contractuelle avec vous, vous remettre les produits et vous fournir les services souscrits. Ce traitement inclut :
    • Fins de négociation : pour définir les conditions des emprunts et crédits en considérant votre profil de solvabilité et de risques.
    • Fins actuarielles : c’est-à-dire, de définition des conditions des assurances (si vous souscrivez une assurance à travers la Banque).
    • Fins de sécurité contractuelle : pour accréditer les opérations passées avec vous, ce qui inclut l’enregistrement de conservations téléphoniques, la conservation de documents et la génération de fichiers ordonnant toutes les informations.
    • Fins de conformité au contrat : la gestion de réclamations ; incidents et litiges.
    • Fins de prévention de la fraude : pour avoir la certitude que personne ne vous supplante en souscrivant ou consommant les services de la Banque, ce qui inclut la gestion de vos codes personnels d’accès aux services de la Banque et, si vous le souscrivez spécifiquement, l’emploi de systèmes d’identification biométrique, comme l’empreinte digitale, la reconnaissance faciale, la reconnaissance de l’iris, etc., qui peuvent être offerts pour accéder aux services de la Banque.
    • Fins reliées à l’organisation et à la continuité de l’affaire de TARGOBANK : ce qui inclut les opérations commerciales de cession de portefeuille, fusions, scissions, transformations sociales et analogues.
    • Fins administratives : pour la gestion interne de votre activité.
    • Fins de direction et de coordination d’entreprises du Groupe : répondre aux besoins de supervision et de gestion des opérations de la Banque centralisée de ressources administratives internes et informatiques partagées, ainsi que la coordination.


(ii) Conformité aux obligations légales

Il s’agit des traitements qu’impose la Loi et si TARGOBANK ne les exécute pas, elle serait soumise à des procédures de responsabilité face à l’administration publique et aux entités de supervision :

  • Ordonnancement bancaire : en tant qu’entité réglementée et prestataire de services bancaires, TARGOBANK doit adopter des mesures, en concret, d’évaluation des risques, sécurité, prévention du défaut de paiement et de la fraude. TARGOBANK doit respecter la réglementation sur l’ordonnancement bancaire, entre autres la Loi et le Règlement sur l’ordonnancement, la supervision et la solvabilité des entités de crédit, la Loi sur les Mesures de Réforme du Système Financier et la Circulaire du Banco de España sur la transparence des services bancaires et la responsabilité dans la concession d’emprunts.
    Ces normes obligent TARGOBANK à vérifier vos antécédents de crédit, même dans les fichiers de solvabilité patrimoniale.
  • ­
  • Prévention du Blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : TARGOBANK est obligée d’adopter des mesures en collaboration avec l’Administration responsable pour empêcher ce type d’activités.
    Ces normes obligent TARGOBANK, entre autres, à refuser toute opération qui réunit les caractéristiques déterminées dans la norme et même à communiquer à l’Administration responsable les opérations suspectes.
  • Obligations fiscales : TARGOBANK est également obligée de collaborer avec le Trésor Public en fournissant les informations de transcendance fiscale qui permettent de vérifier et de connaître les faits d’importance fiscale. En concret, la Loi Générale sur la Fiscalité et sa réglementation de développement lui seront applicables.
    TARGOBANK doit fournir au Trésor Public espagnol (AEAT) les informations sur votre résidence fiscale, vos opérations à travers les services de la Banque, etc. De plus, AEAT pourra renvoyer à d’autres autorités fiscales compétentes d’autres pays ces informations, conformément à la réglementation d’échange des informations fiscales.
  • ­
  • Réglementation du marché des valeurs : dans la mesure où TARGOBANK prête des services d’investissement ou auxiliaires aux clients, elle devra respecter la réglementation du marché des valeurs et celle relative aux marchés des instruments financiers. En concret, le Texte Remanié de la Loi sur le Marché des Valeurs, le Royal Décret sur le régime juridique des entreprises de services d’investissement et autres réglementations de développement lui seront applicables.
    TARGOBANK devra, entre autres, réaliser et documenter des audits sur la prestation de ses services, effectuer des contrôles internes, élaborer des rapports dont les destinataires seront les Administrations et organismes publics compétents.
  • ­
  • Réglementation sur la distribution d’assurances : TARGOBANK est également obligée de respecter la réglementation sur la distribution d’assurances. Elle devra respecter la Loi sur la distribution d’assurances et sa réglementation de développement.
    Quand elle réalise des activités de distribution et d’assurances, TARGOBANK doit communiquer aux autorités de supervision certaines informations, et effectuer des audits et des contrôles internes sur les activités de la Banque.


(iii) Intérêt légitime

Il s’agit des traitements que TARGOBANK veut réaliser tant que vous ne vous y opposez pas. Dans tous les cas, TARGOBANK a fait une évaluation de la finalité que nous poursuivons, afin de s’assurer que cet intérêt légitime ne provoque aux clients aucun préjudice ou dérangement disproportionné et que, par conséquent, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, TARGOBANK peut les réaliser en informant les clients et en leur fournissant un système simple pour s’y opposer. Ces traitements sont ceux qui poursuivent :

  • La personnalisation de la relation avec vous en vous aidant chaque fois que vous communiquez avec TARGOBANK, et la commercialisation personnalisée, en utilisant tout moyen de communication, même électronique, comme texto, courriel, appels automatisés, réseaux sociaux, applications portables, etc., de produits et services de TARGOBANK, similaires à ceux que vous avez souscrits. La personnalisation est réalisée moyennant un profil commercial extrait de vos données personnelles.
  • L’anonymisation des données relatives à votre visite dans nos agences, l’utilisation que vous faites de notre banque électronique ou de l’App, le contact avec l’un de nos opérateurs ou banquiers, ou les contacts que ceux-ci ont avec vous, ainsi que tout votre historique de souscription avec TARGOBANK.
    Cette anonymisation consiste à éliminer toutes les données d’identification et, en plus, à remplacer les données qui pourraient indiquer votre identité ou permettraient de la déduire par d’autres données génériques qui rendent impossible cette identification. Ainsi, les informations anonymes sont totalement irréversibles dans le temps. Les données anonymisées seront utilisées, à moins que vous ne vous y opposiez pour :
    • Superviser et améliorer notre service. TARGOBANK souhaite maintenir un système constant de contrôle de qualité pour détecter les déficiences qui, occasionnellement, pourraient se produire et appliquer les solutions qui les évitent dans le futur.
    • Étudier les informations pour en extraire des statistiques servant à améliorer l’efficacité de l’activité du groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale et de ses services.


(iv) Consentement

Il s’agit des traitements pour lesquels TARGOBANK demande votre autorisation afin de les réaliser. Dans tous les cas, TARGOBANK ne réalisera aucune action tant que vous ne nous le permettez pas expressément :

La cession de vos données personnelles aux entités du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale, dont TARGOBANK fait partie. Vous pouvez consulter la liste mise à jour de ces entités sur le lien suivant https://www.creditmutuel.fr/fr/groupe/banque-solide/filiales.html

La finalité de cette cession est que les entités du Groupe Crédit Mutuel utilisent ces données pour l’exercice de leur activité, pour la remise et la commercialisation de leurs produits et services. Ces entités pourront vous envoyer des informations personnalisées de leur activité à travers tout moyen de communication, y compris les moyens électroniques, comme le courriel, texto, MMS, télécopie ou appels automatisés, réseaux sociaux, applications portables, etc.

­L’envoi par TARGOBANK d’informations commerciales personnalisées de produits et services des secteurs financier, d’assurances, immobilier, grande consommation, loisirs, télécommunications, services au foyer, sécurité, commerce électronique, automobile, éducation et emploi, services de consulting et assistance juridique, statistiques et sondages, énergie et eau, bénéfices sociaux et organisations non gouvernementales.

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES, TANT QU’EXISTENT LES EXIGENCES DE LÉGITIMITÉ:

Dans les cas où la Loi oblige à le faire, ou ceux pour lesquels vous avez donné votre consentement, nous céderons vos données personnelles à :

    ­
  • Entités du Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

    Les entités du groupe sont disponibles sur www.targobank.es.
    Les finalités de cette communication sont reliées au respect d’obligations de supervision ou de gestion centralisée de ressources administratives internes et informatiques, ainsi que celles couvertes ou légalement exigées pour lesquelles le consentement de la personne intéressée n’est pas requis conformément à la réglementation applicable.
  • ­
  • Tierces entités qui sont une contrepartie des opérations ordonnées depuis vos comptes avec TARGOBANK ou qui relèvent d’un débit automatique sur compte.
    Dans ces cas, il se pourrait que vos données personnelles soient transférées vers un pays sis hors de l’Union Européenne. Avant de travailler avec ces entités étrangères, vous devez vérifier les garanties de protection des données établies dans les pays impliqués dans ces opérations.
  • ­
  • Autorités administratives et judiciaires légalement habilitées à ce faire.
    Cette communication peut être effectuée suite à une requête ponctuelle de l’autorité publique, ou de forme routinière, quand la loi établit l’obligation de collaborer avec ces autorités.
  • Nos fournisseurs de services et collaborateurs.
    Dans les cas où ils doivent accéder aux données personnelles pour prêter les services souscrits. Il s’agit, principalement, d’entreprises de services technologiques, de services de sécurité, de services juridiques, d’audit, etc.
    Ces entreprises n’ont accès qu’aux informations personnelles dont elles ont strictement besoin pour réaliser ces services. Le contrat de services établit le devoir de confidentialité et le même degré de protection de vos données personnelles que TARGOBANK.
    Il se pourrait que quelques-uns de ces fournisseurs (par exemple, Cloud Computing) aient leur siège aux États-Unis d’Amérique, ou dans d’autres pays. Dans ces cas, nous adoptons toutes les garanties appropriées nécessaires pour sauvegarder vos droits et la sécurité de vos données.


CONSERVATION

Les données personnelles seront conservées et traitées pour les finalités indiquées tant que demeure en vigueur la relation commerciale avec vous, sans préjudice de votre droit d’exercer la suppression de vos données. À l’échéance du contrat, nous les conservons bloquées pendant les délais de prescription des obligations légales exigibles à l’Entité, avec la seule finalité de respecter et de faire respecter les contrats et de répondre aux obligations légales, conformément à la réglementation en vigueur à tout moment. À l’échéance des délais de prescription mentionnés, nous supprimerons vos données.

DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE DONNÉES

Vous pouvez exercer les droits d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité et limitation du traitement, ainsi que révoquer à tout moment le consentement donné, moyennant un écrit adressé au Délégué à la Protection de Données, avec votre document officiel d’identité, par courrier postal à TARGOBANK S.A.U., calle Ramírez de Arellano, 29, 28043-Madrid, ou au courriel dpotbe@targobank.es.

En outre nous vous informons du droit qui assiste la personne intéressée de présenter une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle (Agence Espagnole de Protection des Données : C/ Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid www.aepd.es).

INFORMATION DE TIERS

Si vous fournissez des informations relatives à des tiers pour la prestation de l’un de nos services, vous devrez avoir informé au préalable ces personnes et même avoir demandé leur consentement sur ce fait, en les informant de toutes les circonstances du traitement, la finalité à laquelle seront destinées leurs données et la forme d’exercer leurs droits légaux.

CHANGEMENTS DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il se pourrait que nous évoluions et, pour cette raison, nous ayons à mettre à jour notre politique de confidentialité. Si nous le faisons et le changement est significatif, nous vous le notifierons à travers les adresses de contact que vous nous aurez fournies.